CONDITIONS DE VENTE

C’la Galère

Alves Baptista Nicolas – Gérant

SIRET : 10096148100015

Email : epicerieclagalere@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site C’la Galère, service de livraison nocturne de produits alimentaires et boissons.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés comprennent :

• Produits alimentaires

• Boissons non alcoolisées

• Boissons alcoolisées

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 – Commande

Les commandes peuvent être passées à tout moment via le site.

Les livraisons sont effectuées exclusivement entre :

22h00 et 5h00

C’la Galère se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• D’informations incomplètes ou erronées

• De suspicion de fraude

• De non-respect des présentes conditions

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

C’la Galère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

• En ligne via prestataire sécurisé

• À la livraison (carte bancaire ou espèces)
  

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

 

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Le client doit être présent lors de la livraison.

En cas d’absence, la commande pourra être annulée.

 

Article 7 – Vente d’alcool

Conformément à la réglementation française :

• La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

• En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans ou plus.

• Une pièce d’identité pourra être exigée à la livraison.
  

En cas de refus de présentation d’une pièce d’identité, de doute sur l’âge ou si le client est manifestement mineur ou en état d’ébriété, la livraison sera refusée.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ou descellés après livraison.

 

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de C’la Galère cesse au moment de la remise des produits au client.

 

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.